Comité de soutien aux paysans victimes des délinquants écologistes

Alors que le Salon de l’Agriculture a été l’occasion de nombreuses prises de paroles prometteuses et que le projet de loi d’orientation agricole vient d’être adopté, il est plus que jamais essentiel de rappeler une vérité fondamentale : les agriculteurs connaissent leur métier. Nous travaillons chaque jour au contact de la terre et de l’environnement et oui, nous sommes au fait des réalités agronomiques. Nous sommes par ailleurs les premiers concernés par la préservation de nos sols, la qualité de notre production et la transmission de nos exploitations.

Pour relever les défis alimentaires, climatiques et économiques, nous avons besoin d’outils performants. Les nouvelles techniques génomiques (NGT), les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) ou d’autres innovations biotechnologiques sont des solutions précieuses pour produire mieux, en limitant les intrants et en s’adaptant aux aléas climatiques. Les VTH, par exemple, permettent une lutte plus efficace contre des adventices envahissantes et problématiques comme l’ambroisie, un véritable enjeu de santé publique.

Pourtant, face à ces réalités, certains continuent d’agiter des peurs irrationnelles et de saboter ces avancées. Dénigrer notre métier, entraver la recherche et l’innovation, c’est mettre en péril notre souveraineté alimentaire et notre capacité à nous adapter aux défis de demain.

L’actualité nous montre pourtant que nous devons avancer. La modification de la réglementation sur les techniques de sélection variétale (règlement NGT) est une opportunité à saisir pour permettre aux agriculteurs d’avoir accès aux meilleures innovations disponibles. L’ANSES vient de rendre un avis sur ce sujet, et il est essentiel que les décisions politiques qui suivront soient guidées par la science et non par l’idéologie.

Nous demandons de la confiance. Confiance dans notre expertise, dans notre capacité à utiliser ces outils de façon responsable et dans notre engagement à produire durablement. L’agriculture de demain ne pourra se construire que si nous avons les moyens de faire face aux défis qui se présentent à nous. Nous refusons d’être freinés par des dogmes qui ignorent la réalité du terrain.

Les agriculteurs sont les premiers acteurs de la transition agricole. Nous avons besoin d’un cadre législatif qui nous accompagne, et non qui nous entrave. Nous avons besoin d’une société qui nous soutienne, et non qui nous accuse. A bon entendeur…

Projet de loi d’orientation agricole, proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives, proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale,… Les textes parlementaires sur les sujets agricoles se multiplient au Parlement. Notre ras-le-bol semble avoir enfin trouvé un certain écho, avec un message : celui de nous laisser travailler ; un message qui, nous l’espérons, arrivera peut-être aux oreilles des férus de la destruction…

Car oui de nombreux agriculteurs ont dû faire face aux actes de destruction de certains activistes, comme les faucheurs volontaires.

Depuis plusieurs années, les Faucheurs volontaires se sont illustrés par leurs actions militantes visant à détruire nos cultures ou à s’opposer à certaines pratiques agricoles qu’ils jugent contraires à leurs convictions écologiques et sociétales. Ces actions commandos restent parfaitement illégales et ont donné lieu à plusieurs condamnations judiciaires. Ces dernières montrent que le statut de lanceurs d’alerte, que s’octroient les faucheurs volontaires, ne justifient en aucun cas les moyens de destructions auxquels ils ont recours.

Déjà en 2010, la justice avait condamné plusieurs membres des Faucheurs volontaires pour la destruction de parcelles d’essais d’OGM. Plus récemment, en 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse a sanctionné plusieurs militants pour des dégradations à grande échelle sur des sites de stockage de semences traitées. Ces condamnations, accompagnées d’amendes et parfois de peines d’emprisonnement avec sursis, illustrent la volonté des autorités judiciaires de réaffirmer l’illégalité de ces actions et de défendre les droits des exploitants agricoles.

***

Parmi les condamnations des Faucheurs volontaires :

2010 : Plusieurs membres des Faucheurs volontaires ont été condamnés pour la destruction de parcelles d’essais d’OGM (source). Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Colmar a condamné des Faucheurs volontaires pour la destruction d’une parcelle de vigne transgénique appartenant à l’INRA. Les peines incluaient des jours-amendes et des peines de prison avec sursis, ainsi que des dommages et intérêts. (source)

2016 : En septembre, 21 Faucheurs volontaires ont dégradé des bidons de pesticides dans des jardineries en Ariège. Relaxés en première instance en 2021, ils ont été condamnés en appel en mai 2022 à 300 euros d’amende avec sursis (source).

2022 : En août, une soixantaine de militants ont détruit cinq parcelles de tournesols OGM à Vieillevigne, en Haute-Garonne. Trois d’entre eux ont été condamnés en mai 2022 à trois mois de prison avec sursis et à verser 458 000 euros de dédommagements (source).

***

Nous soulignons par ailleurs l’examen de la proposition de loi, qui vise à durcir les sanctions contre les actes d’entrave aux activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale. Le texte prévoit notamment des peines aggravées en cas de récidive et la possibilité d’émettre des interdictions de territoire pour les personnes reconnues coupables de ces actes.

Ainsi, si le débat sur les modes de production agricole reste légitime dans une société démocratique, il est également primordial de rappeler que le respect de la loi s’impose à tous. Les condamnations des Faucheurs volontaires rappellent que les actes de destruction et d’entrave ne peuvent être tolérés, car ils portent atteinte non seulement aux biens privés, mais également à l’état de droit et à la liberté d’entreprendre.

2025 s’annonce en effet comme une année décisive pour l’avenir de notre agriculture et plus largement, pour la profession agricole. 

Nous sommes depuis de nombreuses années, et c’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de nombreux facteurs (aléas climatiques rudes, compétitivité, etc.), demandeurs de nouvelles solutions, d’alternatives pour continuer à produire, à assumer notre responsabilité de nourrir les Français.

A l’échelle de l’Union européenne, un règlement très attendu sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) fait toujours l’objet de discussions. Des études scientifiques ont beau démontré à plusieurs reprises que l’encadrement stricte des NGT permettrait d’éviter tout risque pour la consommation, la santé humaine,… Il fait toujours l’objet de réticences de certains pays et d’attaques perpétuelles d’ONG militantes. Assimilation aux OGM (les NGT seraient des « OGM cachés »), risque pour la biodiversité et l’agriculture paysanne, mainmise  de «l’agrobusiness » sur les semences, manque de recul scientifique,… Si certains débats s’entendent et sont légitimes – ils ont d’ailleurs fait l’objet de discussions et de réponses scientifiques – d’autres sont imbibés de militantisme, souhaitant « empêcher la déréglementation de ces techniques au niveau européen ».

Notre métier est l’un des plus contrôlés qu’il soit. Des semences que nous utilisons aux pratiques que nous déployons dans nos champs, chaque étape est scrutée, analysée, régulée. Ce niveau d’encadrement garantit non seulement la sécurité des consommateurs, mais aussi le respect de l’environnement.

Nous avons aujourd’hui besoin de simplification et de solutions innovantes pour répondre à des défis immenses : le changement climatique, les ravageurs toujours plus résistants, les attentes des consommateurs et la nécessité de produire mieux avec moins. Les NGT sont une des clefs de réponse de ces défis : des cultures plus résistantes aux maladies, nécessitant moins d’intrants chimiques, ou encore mieux adaptées aux conditions climatiques actuelles.

Notre vœu pour 2025, en tant qu’agriculteurs, est simple : qu’on nous laisse travailler ! Nous avons toujours montré notre engagement pour une agriculture plus respectueuse.

Formulons un 2^e vœu : que les faucheurs volontaires qui n’ont jamais travaillé dans un champ cessent de nous donner des leçons.

Le Conseil d’État a constaté, dans une décision rendue le 23 octobre,  que l’État n’aurait pas rempli l’injonction « d’adopter des mesures permettant d’assurer la traçabilité de l’usage des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) jusqu’à l’utilisation finale des cultures ».

Le Conseil d’Etat reprend notamment l’avis de l’Anses (en date de 2019) dans lequel l’Agence met en avant le risque lié à l’utilisation de ces variétés :  développement de résistances des mauvaises herbes, et donc augmentation de l’utilisation de produits phytosanitaires. Elle recommandait par ailleurs la mise en place d’un dispositif de suivi afin de surveiller les éventuels effets indésirables liées aux VrTH.  Il faut noter que le Conseil d’Etat s’appuie sur une recommandation de l’agence sanitaire… Ce qui est somme toute curieux pour dire le droit… !

« Aucun décret n’a cependant été adopté sur ce fondement, et l’État n’a pas précisé ses intentions à cet égard, ou les mesures équivalentes de nature à répondre à la recommandation d’assurer la traçabilité de l’usage de semences VRTH », peut-on lire dans la décision du Conseil d’Etat.

Inquiétude des professionnels agricoles sur le devenir des VTH et de leur utilisation

Les Variétés Tolérantes aux herbicides (VTH ou VRTH) sont issues de la technique de la mutagénèse – technique qui bénéficie à toutes les agricultures. On ne le dira jamais assez la bio comme l’agriculture raisonnée en bénéficient même si ce n’est pas le sujet qui nous occupe totalement ici. Elles permettent de mener une lutte raisonnée (et une vraie lutte !) contre les mauvaises herbes, notamment contre l’ambroisie, plante allergène, en réduisant les utilisations de désherbants. Dans nos champs, la biodiversité est tout autant préservée avec ces solutions qu’avec celles utilisées habituellement pour les tournesols non VrTH par exemple.

Si nous, agriculteurs, entendons la volonté de prévenir les risques liés à l’utilisation de ces variétés, nos filières ont toujours travaillé avec les pouvoirs publics sur plusieurs points (résistance, etc….). Tiens d’ailleurs la question des résistances est toujours notre préoccupation comme un bon médecin fait attention à ne pas toujours prescrire des antibiotiques ! En revanche, nous sommes opposés à la traçabilité des VTH jusqu’à la parcelle cultivée. Devons-nous nous attendre à de nouvelles destructions de parcelles ?  A des saccages ?

Pression et opportunisme des associations environnementalistes

La conclusion du Conseil d’Etat a été saluée par la Confédération paysanne, une des organisations plaignantes avec le Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre et la Fédération Nature et Progrès : « Nous exigeons l’application immédiate par le gouvernement des injonctions du Conseil d’État » […]  « Il ne sera plus possible de cultiver des VRTH sans le savoir (…). C’est un pas essentiel pour protéger les droits des paysans et des citoyens, l’autonomie semencière étant la base de la souveraineté alimentaire et le principe de précaution garantissant la protection de la santé et de la biodiversité. »

Malgré nos explications rationnelles, fondées sur des données agronomiques, ces organisations pensent toujours que les VTH sont des « OGM cachés », « toutes ces techniques n’étant pas aléatoires », dénoncent-elles. Il faudrait pour cela qu’elles pratiques l’agriculture et l’agronomie. Mais tout cela est bien loin de leur siège social…

Leur propagande balaie d’un revers de main plusieurs enjeux – environnemental, agronomique et sanitaire – primordiaux pour la France. Marre des Faucheurs espère que les pouvoirs publics sauront adopter une position de bon sens, dénuée de considérations idéologiques.